La fiscalité demeure une épée de Damoclès pour  les contribuables, au regard de la pression fiscale et des sanctions y afférentes. Pour une efficience fiscale voire tendre vers un risque fiscal zéro, le service d’un expert fiscal est recommandé.

Nos champs de compétences nous permettent d’intervenir à chaque étape spécifique de la vie de votre société : sur le plan fiscal, notre expertise s’étend de l’identification du schéma fiscal pour votre entreprise et son optimisation, à l’établissement et au suivi des déclarations fiscales, et à une assistance en cas de contrôle.
 
CAC-Mali dispose  d’un pool  d’experts  confirmés  en matière fiscale.  Nos interventions s’articulent autour des points ci-après :
 

Nos Missions principales :

Assistance à la création d'entreprise

CAC-Mali Conseille et oriente les entrepreneurs dans leur choix, les assiste dans l’accomplissement des obligations fiscales liées à la création d’entreprise. 
 
Gestion fiscale courante :

Deux obligations courantes s’imposent aux contribuables : la facturation et la déclaration. L’entreprise doit tenir une comptabilité régulière conforme à la loi. Toutes les ventes et dépenses doivent être matérialisées par des pièces suffisantes (Factures). Elle est également tenue de souscrire essentiellement à la déclaration d’existence, la déclaration mensuelle d’impôts et taxes ainsi qu’à la déclaration annuelle  d’impôts  sur les sociétés.
 
Assistance à la création d'entreprise

Conseille  et oriente des entrepreneurs dans leur choix, les assiste dans l’accomplissement des obligations fiscales liées à la création d’entreprise. 

Gestion fiscale courante :
  • Facturation
  • Déclarations d’existence,
  • Déclarations mensuelles
  • Déclarations annuelles
  • Déclarations spontanées
CAC-Mali passe en revue la conformité des factures avec les dispositions de l’article 115 LPF  régissant les conditions de fonds et de forme en matière de facturation.
CAC-Mali accompagne les clients dans leurs déclarations et s’assure  qu’elles s’exécutent  dans le délai prévu par la loi.
 
Audit fiscal

Prévenir des risques fiscaux liés :
  • Au défaut de déclaration
  • A l’insuffisance de déclaration
  • A l’inexactitude des déclarations
CAC-Mali attire l’attention  de ses clients sur les éventuels manquements à la législation en vigueur et les sanctions en découlant.   
 
Contrôles fiscaux

Assistance lors des contrôles sur pièces, contrôle sur place et contrôle systématique à la TVA
 
  • Contrôle sur pièces
Les services des impôts peuvent, de leur bureau, procéder à un examen critique des déclarations fiscales souscrites par votre entreprise à l’aide des éléments figurant  dans leurs dossiers. Dans ce cas, ils, procèdent à un contrôle dit « sur pièces »
Le Contrôle sur pièces concerne essentiellement les déclarations professionnelles : IS, TVA, ITS, CF, TL etc. Dans le cadre de cette procédure, l’administration fiscale vérifie qu’il n’y a pas d’incohérences entre les informations et les documents dont elle dispose et les déclarations de l’entreprise. Lorsque l’administration fiscale constate ou présume  des irrégularités à l’occasion  d’un contrôle sur pièces, elle peut demander au contribuable verbalement des renseignements qui lui paraissent utiles pour confirmer ou infirmer ses constations ou ses doutes
 
  • Contrôle sur place 
L’entreprise qui fait l’objet d’un contrôle sur place ou vérification de comptabilité par l’administration fiscale bénéficie de garanties visant à respecter les droits de la défense surtout si l’entreprise tient sa comptabilité de façon informatisée, elle doit présenter ses documents comptables à l’administration fiscale en lui remettant une copie des fichiers des écritures comptables.
 
Sous peine de nullité de la vérification, l’administration fiscale est tenue d’adresser un avis de passage à l’entreprise. L’entreprise sera informée de la suite réservée à la vérification à travers une notification de redressement, et elle disposera d’un délai de 20 jours  pour présenter ses arguments à l’encontre des chefs de redressement.
 
  • Contrôle systématique à la TVA
La loi autorise voire oblige les entreprises  à demander le  remboursement de leurs  crédits de TVA. Pour s’assurer que ces crédits de TVA sont réels, l’administration fiscale procède à une vérification systématique  du montant de remboursement demandé et les périodes concernées.
 
CAC-Mali conseille sur le comportement et l’attitude à adopter face au contrôle.
 
 
Conseils et suivi pour la mise en œuvre d'avantages fiscaux
 
  • Indiquer la marche à suivre pour la mise en œuvre d’avantages fiscaux.
  • Entreprendre les démarches nécessaires pour cette mise en œuvre en lieu et place du bénéficiaire
 
Rédaction de courriers administratifs

CAC-Mali assiste les clients dans l’élaboration de leurs courriers  administratifs
 
Représentation
 
CAC-Mali peut représenter le contribuable partout où besoin sera en vue de défendre efficacement ses intérêts.